Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la société INTELLIBAT, SAS immatriculée sous le numéro SIREN 952 186 500, dont le siège social est situé 4 rue Ambroise Croizat, 90300 Offemont.

Pour toute question relative à vos données : contact@intellibat.fr.

Données collectées et finalités

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous collectons :

votre nom et prénom ;
votre adresse e-mail ;
le cas échéant, votre organisation et votre numéro de téléphone ;
l’objet et le contenu de votre message.

Finalité : répondre à votre demande et, si elle aboutit, établir une proposition commerciale et gérer la relation contractuelle.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour la simple prise de contact, puis l’exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b) si la demande donne lieu à un devis.

Caractère obligatoire : les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Les autres sont facultatifs.

Journaux du serveur

Notre hébergeur enregistre automatiquement des journaux de connexion techniques (adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur).

Finalité : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, diagnostiquer les incidents et détecter les tentatives d’intrusion.

Base légale : intérêt légitime d’INTELLIBAT à sécuriser son système d’information (article 6.1.f du RGPD).

Durées de conservation

Demandes de contact sans suite: 12 mois à compter du dernier échange, puis suppression.
Demandes ayant donné lieu à une relation commerciale: Durée de la relation contractuelle, puis conservation en archivage pour la durée des obligations légales et comptables applicables.
Journaux de connexion: Conservés par l’hébergeur conformément à la réglementation applicable, dans la limite de 12 mois.

Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par les personnes habilitées d’INTELLIBAT en charge du suivi commercial et technique.

Elles sont hébergées par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), qui agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, sur des infrastructures situées dans l’Union européenne.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, et ne font l’objet d’aucune prospection commerciale non sollicitée. Aucun transfert n’est réalisé hors de l’Union européenne.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie. Il n’utilise ni outil de mesure d’audience, ni pixel publicitaire, ni bouton de réseau social, ni police de caractères ou script chargés depuis un serveur tiers.

C’est un choix de conception : l’ensemble des ressources du site (styles, scripts, images) est servi depuis notre propre hébergement. Aucune information relative à votre navigation n’est transmise à un tiers, et aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les données transmises via le formulaire de contact sont chiffrées en transit. Les accès aux messages reçus sont limités aux personnes habilitées et protégés par authentification.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation — demander le gel temporaire du traitement.
Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@intellibat.fr ou par courrier à INTELLIBAT, 4 rue Ambroise Croizat, 90300 Offemont. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d’évolutions réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page.